Un tribunal correctionnel ayant relaxé un justiciable des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d’abus de confiance et débouté, en conséquence, de sa demande en réparation des préjudices ...

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau ...

doctorante de l’université de Caen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université de Rouen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université ...

Le 5 mars 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a publié une circulaire de renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée, destinées aux chefs ...

Publiée au Journal officiel du 13 mars 2025, l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif (OPC), vise à résoudre des ...

Prise en application de l’article 26 de la loi Attractivité du 13 juin 2024, l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 ...

Alors que la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 mars prochain, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des ...

Marc est accusé d’agressions sexuelles sur ses filles, absentes à l’audience, mais qui ont dénoncé les faits à leur psychiatre. Face au tribunal, il nie les faits. La mère n’a jamais rien constaté de ...

Le 8 avril prochain, Lextenso proposera une formation sur la rédaction d’un testament, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de droit privé à l’université Paris Panthéon-Assas et président du ...

Avant les faits qui ont abouti à sa mise en examen du chef d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule dont le permis de conduire a été suspendu à la suite du retrait de la totalité des ...

La recherche de renseignement fiscal est stratégique pour Bercy. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) joue un rôle décisif à cet égard. La nouvelle cellule de renseignement fiscal créée ...

Le 6 mars 2025, le Conseil d'État, saisi par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rendu son avis sur ...