Cela a représenté 700 millions d’euros en 2024, soit un « coût démesuré « pour la Cour des comptes. Le « tarif agent », tarif préférentiel des factures d’électricité et de gaz accordé aux employés ...

Ce rapport est publié alors que le gouvernement réfléchit à rogner cet avantage en nature, accordé aux électriciens et aux gaziers depuis l'après-guerre. En réponse, les syndicats d'EDF appellent à la ...

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé mercredi 15 juillet 2026 de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du FN (devenu RN), « à l’issue ...

Marine Le Pen, pour sa part, a annoncé après la décision de la cour d’appel qu’elle avait l’intention de saisir la cour de cassation. «Elle avait pris sa décision dans la voiture» : dans les coulisses ...

Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts magistrats, suspendant sa peine. La leader du RN ...

08:07 Norion cède un portefeuille de créances douteuses d'une valeur de 6,2 milliards de couronnes FW 20/07 Le finlandais Lamor obtient de nouveaux financements et prévoit une augmentation de capital ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. CARTE - La forêt de Fontainebleau fait face à un incendie d’une ampleur exceptionnelle.

L’essentiel des informations du jour sur la guerre entre les Etats-Unis et l’Iran. Quatre explosions entendues dans le sud de l’Iran, près du détroit d’Ormuz Quatre explosions ont été entendues lundi ...

Damas, (SANA) Le président de la Cour constitutionnelle suprême, Issam Al-Kheleif, ainsi que les membres de la Cour, ont prêté serment constitutionnel devant le président Ahmad al-Charaa, au Palais du ...

Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié en un seul volet ce 9 juillet 2026, la Cour des comptes salue la bonne gestion des collectivités, qui « ont fait plus qu’absorber la réduction ...

Het openbaar vervoer wordt vanaf komend jaar volledig gratis voor kinderen tot en met 11 jaar als zij onder begeleiding reizen. Dat meldt DOVA, een samenwerkingsverband van de provincies en ...

La Cour de cassation met généralement entre huit mois et un an pour se prononcer. Mais la haute juridiction a déjà dit que, compte tenu de la présidentielle, elle essaierait de se prononcer entre la ...